J.O. 293 du 19 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21734
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
NOR : ECOT0351168D
Par décret en date du 18 décembre 2003, sont nommés membres suppléants du conseil de surveillance de l'Agence française de développement :
Mme Hélène Eyssartier, en remplacement de Mme Anne Bosche Lenoir, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Ramon Fernandez, en remplacement de M. Ambroise Fayolle, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.